Normes d'exercice professionnel : délibération du Haut Conseil
  3 janvier 2006
 

Contexte

 

Lors de sa séance plénière du 12 janvier 2006, le Haut Conseil a reçu le Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes afin de lui faire part des difficultés soulevées par les normes proposées à l'homologation du Garde des Sceaux par la Compagnie nationale, sur lesquelles un avis du Haut Conseil est sollicité.

Le Haut Conseil a en effet été saisi par le Garde des Sceaux de 52 normes figurant dans l’actuel référentiel de la Compagnie nationale. Il a engagé ses premiers travaux, a procédé à des auditions et rendu ses avis sur trois de ces normes. A l’issue de ses premières réflexions, le Haut Conseil a consigné, dans une délibération en date du 3 janvier 2006 adressée au Garde des sceaux, des principes qu’il estime que doit respecter une norme aux fins de recueillir un avis favorable à l’homologation.

C’est sur le fondement des principes consignés dans cette délibération que le Haut Conseil a souhaité que le dialogue engagé avec la Compagnie nationale se poursuive afin que des avis favorables à l'homologation puissent être rendus dans les prochains mois.

 
Document
 
 

Délibération du Haut Conseil

 

 

 
Lien

  Délibération du Haut Conseil – 3 janvier 2006 (format pdf - 103 Ko)
 
Date de mise en ligne : 12 janvier 2006