Programme 2013 de contrôle des commissaires aux comptes
  8 février 2013
 

Contexte

 

Le Haut Conseil a arrêté le programme de contrôle des commissaires aux comptes pour l'année 2013.

Pour les cabinets détenant des mandats d'entités d'intérêt public (EIP) :

  • Le programme 2013 s'inscrit dans le cadre du plan triennal 2012-2014.
  • Il est fondé sur une approche par les risques conduite chaque année qui combine le
    « risque-cabinet » et le « risque-entité ». Cette approche sera complétée par l'approfondissement de thématiques fixées par le Haut Conseil.
  • Le contrôle d'environ 200 cabinets EIP est prévu en 2013.

Pour les cabinets ne détenant pas de mandat d'entité d'intérêt public (non EIP) :

  • Le Haut Conseil a inscrit 1 160 cabinets non EIP au programme 2013, dernière année du plan pluriannuel débuté en 2008.

 
Document
 
 

Décision du Haut Conseil

 
Lien
 
 

Decision 2013-01

   
 


Date de mise en ligne : 19 février 2013