Décision relative au recrutement des contrôleurs dans le cadre de la mise en œuvre du système instauré par décision 2007-01 du 6 juillet 2007 relatif aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes.
  31 janvier 2008
 

Contexte

 

Lors de sa séance plénière du 31 janvier 2008, sur proposition du comité, le Haut Conseil a approuvé la procédure d’instruction de 9 candidatures. Par ailleurs, il a formulé des demandes au comité sur 17 candidatures en cours d’instruction.

En ce qui concerne les 9 candidatures, le Haut Conseil :

  • a donné son accord au recrutement de 7 contrôleurs ;
  • n’a pas donné son accord au recrutement d’un contrôleur ;
  • a mis en attente le recrutement d’un contrôleur.

En ce qui concerne les 17 candidatures en cours d’instruction, le Haut Conseil a demandé au comité de :

  • poursuivre l’instruction de 9 candidatures ;
  • de ne pas poursuivre l’instruction de 8 candidatures.
 
Document
 
 

Décision

   
 
Lien

 

Décision 2008-01 en application de la décision 2007-01 (format pdf )

 
Date de mise en ligne : 7 février 2008