Décision relative au recrutement des contrôleurs dans le cadre de la mise en œuvre du système instauré par décision 2007-01 du 6 juillet 2007 relatif aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes.
  28 février 2008
 

Contexte

 

Lors de sa séance plénière du 28 février 2008, sur proposition du comité, le Haut Conseil a approuvé la procédure d’instruction de 6 candidatures.

Le Haut Conseil a donné son accord au recrutement de 5 contrôleurs et a mis en attente le recrutement d’un contrôleur.

 
Document
 
 

Décision

   
 
Lien

 

Décision 2008-03 en application décision 2007-01 (format pdf )

 
Date de mise en ligne : 5 mars 2008