Décision relative au lancement des opérations de contrôle dans le cadre de la mise en œuvre du système instauré par décision 2007-01 du 6 juillet 2007 relatif aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes
  21 février 2008
 

Contexte

 

Lors de sa séance plénière du 21 février 2008, sur proposition du Comité, le Haut Conseil a pris connaissance des premiers outils de contrôle. Il a demandé à la Compagnie nationale et aux compagnies régionales d’engager les opérations de contrôle des cabinets sélectionnés dans le cadre du programme 2008.

Après avoir pris connaissance des questionnaires d’informations préalables, des modèles de courrier d’accompagnement et du traitement administratif associé, ainsi que du plan d’approche du contrôle, le Haut Conseil demande aux compagnies nationale et régionales d’adresser le questionnaire d’informations préalables et son courrier d’accompagnement aux cabinets sélectionnés dans le cadre de l’évaluation du système, au plus tard le 25 février 2008, conformément à l’engagement pris par le Comité.

 
Document
 
 

Décision

   
 
Lien

 

Décision 2008-02 en application de la décision 2007-01 (format pdf )

 
Date de mise en ligne : 27 février 2008