Programme 2012 de contrôle des commissaires aux comptes
  19 décembre 2011
 

Contexte

 

Le Haut Conseil a arrêté le programme de contrôle des commissaires aux comptes pour l'année 2012. Il s'inscrit dans le cadre du plan pluriannuel de contrôle qui vise à respecter la périodicité réglementaire des contrôles.

Pour les cabinets détenant des mandats d'entités d'intérêt public :
- le nouveau plan triennal 2012-2014 s'appuiera sur une approche par les risques comparable aux approches de contrôle suivies par les homologues européens et étrangers du Haut Conseil. Cette approche combine le « risque-cabinet » et le « risque-entité » et tient compte de la connaissance acquise lors des premiers contrôles. Ces risques ne préjugent pas de l'efficience de ces cabinets ou de la qualité des audits mais déterminent l'intensité des opérations de contrôle. Cette approche sera complétée par l'approfondissement de certaines thématiques fixées par le Haut Conseil, en lien avec les risques économiques et l'actualité économique et financière ;
- une première analyse des cabinets conduit à prévoir le contrôle d'environ 200 cabinets de commissaires aux comptes en 2012.

Pour les cabinets ne détenant pas de mandat d'entités d'intérêt public :
- le Haut Conseil a inscrit 1 150 cabinets au programme 2012 ;
- ce programme s'inscrit dans le cadre de la poursuite du plan pluriannuel de contrôle qui a débuté en 2008 et s'achèvera à la fin 2013.


 
Document
 
 

Décision du Haut Conseil

 
Lien
 
 

Décision 2011-04

   
 


Date de mise en ligne : 22 décembre 2011