Décisions en matière de contrôles périodiques
  13 janvier 2005
 

Contexte

 

Dans le cadre de sa mission de surveillance de la profession de commissaire aux comptes, le Haut Conseil du commissariat aux comptes a rendu, au titre de la campagne 2004-2005, deux décisions concernant les contrôles périodiques.

La décision 2005-01 vise à augmenter le nombre d’enseignes de la distribution à contrôler et demande une vigilance accrue concernant la traduction comptable de certaines pratiques commerciales de ces enseignes.

La décision 2005-02 vise à permettre à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes de continuer la campagne de contrôle 2004-2005 selon la nouvelle organisation adoptée et à fixer le critère de recrutement des contrôleurs qualité et des superviseurs.

 

 
Document
 
 

Décisions du H3C en matière de contrôles

 
Lien

  Décision 2005-01 (format pdf - 60 ko)
Décision 2005-02 (format pdf - 125 ko)
 
Date de mise en ligne : 07 février 2005