Décision en matière de contrôles périodiques
  7 juillet 2005
 

Contexte

 

Dans le cadre de sa mission de surveillance de la profession de commissaire aux comptes, le Haut Conseil du commissariat aux comptes a rendu, au titre de la campagne 2005-2006 et des campagnes à venir, une décision concernant les contrôles périodiques.

 
Document
 
 

Décision du Haut Conseil

 

 

 
Lien

  Décision 2005-03 concernant les objectifs assignés aux contrôles périodiques et les principes généraux à appliquer pour les atteindre aux campagnes à venir, ainsi que la mise en application pour les contrôles périodiques 2005-2006 (format pdf - 184 Ko)
 
Date de mise en ligne : 25 juillet 2005