Décision relative à l'accord au recrutement des contrôleurs du corps dans le cadre de la mise en œuvre du système instauré par la décision 2007-01 du 6 juillet 2007 relatif aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes
  15 mai 2008
 

Contexte

 

Lors de sa séance plénière du 15 mai 2008, sur proposition du comité, le Haut Conseil a approuvé la procédure d'instruction de quatre candidatures.

Le Haut Conseil a :

  • donné son accord au recrutement de trois contrôleurs ;
  • n'a pas donné son accord au recrutement d'un contrôleur.

Sur les autres candidatures en cours d'instruction, une d'entre elles a fait l'objet d'une demande de poursuite d'instruction.

 
Document
 
 

Décision

 
Lien
 
 

Décision 2008-05 en application de la décision 2007-01 et de la décision 2008-01

   
 


Date de mise en ligne : 20 mai 2008