Communiqué du H3C sur la bonne pratique professionnelle relative à la rotation
  13 décembre 2013
 

Contexte

 

A l'issue de plusieurs années d'application de la bonne pratique professionnelle relative à la rotation, il est apparu que la mise en oeuvre de la recommandation relative au « décompte de la période de six exercices » en cas d'admission des titres à la cotation sur un marché réglementé était susceptible, dans certains cas, de faire obstacle à cette admission. Dans l'attente des textes issus de la réforme européenne de l'audit, le Haut Conseil estime opportun de suspendre l'application de cette recommandation.

 
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Communiqué H3C - BPP rotation

   
 


Date de mise en ligne : 17 décembre 2013