Avis rendu par le H3C : désignation et implication du ou des commissaire(s) aux comptes signataire(s) du rapport destiné à l'organe appelé à statuer sur les comptes
  28 juin 2016
 

Le Haut conseil a constaté, à l'occasion des contrôles périodiques, des divergences de pratiques relatives à la désignation des personnes physiques, signataires des rapports de commissaire aux comptes ainsi qu'à leur implication dans l'élaboration desdits rapports.

A ce titre, il convient d'apprécier l'exercice des fonctions de commissaire aux comptes au regard des critères énoncés dans la note établie en lien avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, annexée au présent avis.

 
Document
 
 

Avis du H3C sur une autosaisine

 
Lien
 
 

Avis 2016-03

   
 


Date de mise en ligne : 7 juillet 2016