Avis rendu par le H3C : situation d’incompatibilité à la suite d’une prise de contrôle
  30 décembre 2008
 

Contexte

 

Le Haut Conseil a été saisi pour avis par un commissaire aux comptes ayant des liens financiers avec une société qui prévoit de prendre le contrôle de la société dont il certifie les comptes. Le commissaire aux comptes réalise par ailleurs des prestations de service pour la société qui envisage la prise de contrôle.

 
Document
 
 

Avis rendu par le Haut Conseil sur une saisine individuelle.

 
Lien
 
 

Avis du 30 décembre 2008

   
 


Date de mise en ligne : 30 décembre 2008