Avis rendu par le H3C : répartition des diligences du commissaire aux comptes
  4 novembre 2010
 

Contexte

 

Le Haut Conseil s’est saisi d’une pratique, constatée au cours d’un contrôle périodique, consistant à répartir les travaux requis dans le cadre du commissariat aux comptes entre un commissaire aux comptes nommé par l’entité et un prestataire externe, se présentant comme « auditeur contractuel », chargé par l’entité d’une intervention de « contrôleur des comptes ».

Le Haut Conseil rappelle tout d’abord certains principes relatifs :
- au recours par le commissaire aux comptes à l’assistance d’un autre professionnel,
- à l’utilisation de travaux réalisés par d’autres prestataires,
- et à l’utilisation des travaux d’un expert comptable.

Il relève enfin qu’une répartition des travaux est seulement admise entre co-commissaires aux comptes d’une même entité, dans des conditions strictement définies.

 
Document
 
 

Avis du H3C sur une auto saisine

   
 
Liens

 

Avis du 4 novembre 2010

 
Date de mise en ligne : le 25 Novembre 2010