Avis rendu par le H3C : conflit d'intérêts - intervention d'un commissaire aux comptes dans des entités concurrentes confrontées à un litige
  24 octobre 2008
 

Contexte

 

Le Haut Conseil a été saisi d'une question portant sur la possibilité pour un commissaire aux comptes d'exercer ses fonctions dans des sociétés concurrentes ou en conflit sans être placé dans une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article 6 du code de déontologie.

Le Haut Conseil a estimé que lorsqu'un commissaire aux comptes exerce ses fonctions dans des entités en concurrence ou en conflit, l'exercice impartial de sa mission et son indépendance à l'égard de ces entités ne sont pas nécessairement compromis.
Lorsqu’il intervient dans des sociétés concurrentes, le commissaire aux comptes doit particulièrement veiller aux risques d'atteinte au secret professionnel.
En présence d’un litige impliquant les entités dont il certifie les comptes il doit mesurer le risque d'influence auquel il s’expose, qui pourrait compromettre l’exercice impartial de sa mission, et en tirer les conséquences.

 
Document
 
 

Avis du H3C sur une saisine individuelle.

 
Lien
 
 

Avis du 24 octobre 2008

   
 


Date de mise en ligne : 5 novembre 2008