Avis rendu par le H3C : conflit d'intérêts
  23 octobre 2008
 

Contexte

 

Le Haut Conseil a été saisi d'une question portant sur la possibilité pour un commissaire aux comptes d'exercer ses fonctions dans des entités intervenant sur le marché de l'expertise comptable sans se placer en situation de conflit d'intérêts au sens de l'article 6 du code de déontologie.

Le Haut Conseil a considéré que, dans la situation exposée, l'exercice impartial de la mission et l’indépendance du commissaire aux comptes à l'égard de ces entités n’étaient pas nécessairement compromis.

Le Haut Conseil a relevé qu’il appartient toutefois au commissaire aux comptes d’examiner la situation au regard des principes d’honnêteté et droiture, et de veiller aux risques d’atteinte au secret professionnel auxquels il est exposé.

 
Document
 
 

Avis du H3C sur une saisine individuelle.

 
Lien
 
 

Avis du 23 octobre 2008

   
 


Date de mise en ligne : 5 novembre 2008