Avis rendu par le H3C : Succession de missions
  21 février 2008
 

Contexte

 

Le Haut Conseil a été interrogé sur la possibilité pour un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes d’accepter des mandats de commissaire aux comptes dans des sociétés appartenant à un même groupe alors que ce cabinet et son réseau ont réalisé antérieurement diverses interventions dans des sociétés du groupe.

Il a identifié dans son avis, à partir des prestations telles qu’exposées par l’auteur de la saisine, des hypothèses susceptibles de placer un commissaire aux comptes en situation à risques ou d'incompatibilité au regard des articles 5, 20, 29 III du code de déontologie.

 
Document
 
 

Avis du H3C sur une saisine individuelle

 
Lien
 
 

Avis du 21 février 2008 (format pdf)

   
 


Date de mise en ligne : 22 février 2008