Avis rendu par le H3C : succession de mission
  11 juin 2010
 

Contexte

 

Le Haut Conseil a été interrogé sur la possibilité, pour un cabinet de commissariat aux comptes, d’accepter le mandat de commissaire aux comptes d’une société, compte tenu de la fourniture de prestations, par des membres de son réseau, antérieurement à cette nomination.

Le Haut Conseil a examiné les prestations présentées.

Pour chacune de ces prestations, telle que décrite par le requérant, le Haut Conseil a estimé qu’elle ne porterait pas atteinte à l’indépendance du cabinet, notamment au regard du risque d’autorévision, s’il était nommé commissaire aux comptes de la société.

Il a toutefois considéré que l’analyse devait être complétée par une appréciation de l’effet cumulé de ces prestations sur les risques d’atteinte à l’indépendance du cabinet.

Le Haut Conseil a estimé que cette situation a créé des liens de proximité entre la société et le réseau qui sont susceptibles de contrevenir à l’exercice en toute liberté de la mission de certification des comptes de la société par le cabinet et de porter atteinte à son impartialité et son indépendance s’il acceptait le mandat.

 
Document
 
 

Avis du H3C sur une saisine individuelle

   
 
Liens

 

Avis du 11 juin 2010

 
Date de mise en ligne : le 21 juin 2010