Accord d’échange d’informations entre l’AMF et le H3C concernant le contrôle qualité des travaux des commissaires aux comptes
  11 janvier 2010
 

Contexte

 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) ont signé, le 11 janvier 2010, un accord concernant le contrôle qualité des travaux des commissaires aux comptes dans le but de favoriser une approche coordonnée des contrôles entre les deux autorités.

En effet, le H3C qui assure la surveillance de la profession de commissaire aux comptes, est chargé d’organiser, de mettre en oeuvre et de superviser les contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes, dans leur activité professionnelle, et ce, avec le concours de l’AMF s’agissant des commissaires aux comptes nommés auprès de personnes ou d’organismes relevant de son autorité.

Cet accord a pour objet de préciser les modalités pratiques du concours de l’AMF dans la réalisation des contrôles périodiques et fixe les conditions d’échange d’informations entre les deux autorités dans le cadre de leurs missions respectives.

A ce titre, la coopération entre l’AMF et le H3C est indispensable afin de contribuer à l’objectif commun de fiabilité de l’information financière élaborée et publiée par les émetteurs.

Par ailleurs, l’ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités prudentielles a modifié la loi en précisant que l’AMF, le H3C et l’Autorité de Contrôle Prudentiel peuvent échanger tous renseignements utiles à l’exercice de leurs missions respectives, confortant le dispositif prévu par l’accord précité en tout point.

 
Document
 
 

Communiqué

   
 
Lien

 

Accord AMF H3C

Communiqué AMF H3C

 
Date de mise en ligne : le 15 février 2010