Avis rendu par le H3C : Intervention du commissaire aux comptes sur le contrôle interne

  6 juillet 2009
 

Contexte

 

Le Haut Conseil a été interrogé sur la compatibilité avec la mission légale de la réalisation par le commissaire aux comptes de certains travaux portant sur le contrôle interne.

Au regard des textes applicables au moment de l’intervention, et se fondant sur la présentation des travaux relatés dans les documents transmis par le requérant, le Haut Conseil a estimé que les travaux décrits pouvaient être effectués pour les besoins de la certification des comptes.

 
Document
 
 

Avis du H3C sur une saisine individuelle

 
Lien
 
 

Avis du 6 juillet 2009

   
 


Date de mise en ligne : 21 juillet 2009