Délibération relative aux diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes dans les entreprises en difficultés
  5 juin 2009
 

Contexte

 

Dans le cadre de la concertation organisée avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes préalablement à l'élaboration de normes d'exercice professionnel, le Haut Conseil a examiné les interventions directement liées à la mission du commissaire aux comptes dans un contexte d’entreprises en difficultés.

Il a, au cours de cet examen, auditionné des représentants des entreprises, des commissaires aux comptes et des présidents de tribunaux de commerce.

Il a adopté à l’issue des débats une délibération présentant ses conclusions.

 

 
Document
 
 

Délibération du Haut Conseil

 
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Délibération relative aux diligences directement liées à la mission dans les entreprises en difficultés

   
 


Date de mise en ligne : 24 juin 2009