Avis rendu par le H3C sur l’indépendance du commissaire aux comptes d’une association.

  1er juillet 2008
 

Contexte

 

Le Haut Conseil a été interrogé sur la situation du commissaire aux comptes d’une association qui est également membre cotisant de cette association.

Dans son avis, le Haut Conseil a estimé que le commissaire aux comptes devait démissionner de son mandat de commissaire aux comptes de l’association, la situation décrite portant atteinte à son impartialité, son indépendance et son apparence d’indépendance.

 
Document
 
 

Avis du H3C sur une saisine individuelle

 
Lien
 
 

Avis du 1er juillet 2008

   
 


Date de mise en ligne : 2 juillet 2008