Avis rendu par le H3C : recours à un commissaire aux comptes externe à la structure d'exercice professionnel dans le cadre du contrôle de qualité interne
  21 novembre 2013
 

Contexte

 

Le Haut Conseil a rendu un avis sur la possibilité pour une structure d'exercice professionnel détentrice de mandats de commissariat aux comptes de recourir, pour la mise en œuvre de son dispositif de contrôle de qualité interne, à un commissaire aux comptes externe à cette structure ainsi qu'à ses collaborateurs, non commissaires aux comptes.

Le Haut Conseil estime que le recours à un commissaire aux comptes externe à la structure d'exercice professionnel et à ses collaborateurs non commissaires aux comptes pour réaliser le contrôle qualité interne est possible sous réserve de satisfaire à certaines conditions.

 
Document
 
 

Avis du H3C

 
Lien
 
 

Avis 2013-03

   
 


Date de mise en ligne : 29 novembre 2013