Avis rendu par le H3C : Répartition des travaux entre co-commissaires aux comptes
  9 février 2012
 

Contexte

 

Le Haut Conseil a rendu un avis relatif à la répartition des travaux entre les co-commissaires aux comptes d'une entité.

Dans son avis, le Haut Conseil précise :

  • les principes applicables en matière d'appréciation de la répartition des travaux ;
  • la nature des interventions et travaux devant donner lieu à une répartition équilibrée et régulièrement modifiée entre les commissaires aux comptes ;
  • les critères qualitatifs susceptibles de justifier une répartition inégale des travaux.
Est en outre présentée, à titre indicatif, une typologie de répartitions des travaux permettant d'apprécier, à partir de critères quantitatifs, leur caractère a priori équilibré ou non.

 
Document
 
 

Avis du H3C sur une saisine individuelle

 
Lien
 
 

Avis 2012-01

   
 


Date de mise en ligne : 10 février 2012