Normes d'exercice professionnel : amendements de coordination apportés à 7 normes
  3 août 2011
 

Contexte

 

Les normes d'exercice professionnel relatives :
- à l'audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes ;
- à la prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l'audit des comptes ;
- à la prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect de textes légaux et réglementaires ;
- à la connaissance de l'entité et de son environnement et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes ;
- aux événements postérieurs à la clôture de l'exercice ;
- aux déclarations de la direction ;
- à l'examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires.

ont été homologuées par des arrêtés du garde des Sceaux du 21 juin 2011 publiés au Journal Officiel du 3 août 2011.

Ces normes remplacent celles homologuées antérieurement sur les mêmes sujets.

Les modifications apportées aux normes antérieures visent notamment à assurer une cohérence avec la norme relative aux communications avec les organes mentionnés à l'article L.823-16 du code de commerce et la norme relative à la communication des faiblesses du contrôle interne homologuées le 21 juin 2011.

Les homologations interviennent à la suite de l'avis favorable rendu par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes le 26 mai 2011.

 
Document
 
 

Norme d'exercice professionnel

 
Lien
 
 

Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes

Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l'audit des comptes

Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect de textes légaux et réglementaires

Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la connaissance de l'entité et de son environnement et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes

Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux événements postérieurs à la clôture de l'exercice

Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux déclarations de la direction

Arrêté du 21 juin 2011 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires

   
 


Date de mise en ligne : 9 août 2011