Règlement intérieur du H3C
  29 mars 2017
 

Le règlement intérieur adopté par le Haut conseil, le 23 février 2017, a été publié au Journal officiel du 29 mars 2017.

Le règlement intérieur homologué par le garde des Sceaux par arrêté du 11 juillet 2011, est abrogé.

 
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Date de mise en ligne : 31 mars 2017