Rapport annuel 2015 du H3C
  10 juin 2016
 







Contexte
Rapport annuel 2015 du H3CRapport annuel 2015 du H3C

 

Le Haut conseil publie son douzième rapport annuel.

Ce rapport retrace les travaux menés au cours de la dernière année d'activité du Haut conseil avant l'entrée en vigueur de la réforme de l'audit, le 17 juin 2016, et présente les évolutions issues de l'ordonnance du 17 mars 2016 tant en ce qui concerne l'exercice de la profession de commissaire aux comptes que l'organisation et les missions de son régulateur.

Il a été remis au garde des Sceaux le 10 juin 2016.

Le document « Repères » propose une synthèse du rapport.

 
Document
 
 

Rapport annuel du H3C

 
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Rapport annuel 2015
Repères - Rapport annuel 2015

   
 


Date de mise en ligne : 14 juin 2016