Rapport annuel 2012 du H3C
  23 juillet 2013
 







Contexte
Rapport annuel 2012 du H3CRapport annuel 2012 du H3C

 

La Présidente du Haut Conseil a adressé le 22 juillet 2013 à la Garde des Sceaux le rapport annuel 2012 du Haut Conseil.

Le rapport présente l'activité du Haut Conseil durant l'année 2012.

Il retrace les résultats des contrôles périodiques réalisés au titre de l'année 2012 et décrit les recommandations émises par le Haut Conseil à la suite de ces contrôles ainsi que le suivi de ceux qui avaient été effectués précédemment.

Les sujets suivants y sont traités :
        I.  Présentation du Haut Conseil
        II. L'exercice des missions
            1. Contribuer à la normalisation
            2. Veiller au respect de la déontologie et de l'indépendance
            3. Contrôler
            4. Juger en appel
            5. Coopérer en Europe et à l'échelon international

Le document « Repères » joint au rapport propose une synthèse de l'activité du Haut Conseil au cours de l'année écoulée.

 
Document
 
 

Rapport annuel du H3C

 
Lien
 
 

Texte intégral du rapport annuel 2012
Repères - Rapport annuel 2012
Highlights H3C annual report 2012

Version imprimable : corps du rapport
Version imprimable : annexes

   
 


Date de mise en ligne : 23 juillet 2012