Rapport annuel 2011 du H3C
  23 juillet 2012
 







Contexte
Rapport annuel 2011 du H3CRapport annuel 2011 du H3C

 

Madame Christine Thin, Présidente du Haut Conseil, a adressé le 20 juillet 2012 à Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, le rapport annuel 2011 du H3C.

Le rapport présente l'activité du H3C durant l'année 2011 et retrace les résultats des contrôles réalisés.

Les sujets suivants sont traités dans le rapport
    -    Présentation et évolution du H3C
    -    Les missions du H3C
        o    L'activité normative
        o    Les avis et saisines
        o    Les contrôles périodiques
        o    L'activité juridictionnelle
        o    La coopération européenne et internationale

Le rapport est accompagné d'un document « Repères » qui présente une version synthétique de l'activité du H3C

 
Document
 
 

Rapport annuel du H3C

Repères - Rapport annuel 2011

 
Lien
 
 

Version consultable en ligne : rapport annuel 2011 du H3C
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Version imprimable : annexe
Repères - Rapport annuel 2011
Highlights - Annual report 2011

   
 


Date de mise en ligne : 23 juillet 2012