Rapport annuel 2010 du Haut Conseil
  11 octobre 2011
 







Contexte
Ministère de la justice – DICOM – C. Montagné
MJL/DICOM/C.Montagné 
 

Madame Christine Thin, Présidente du Haut Conseil, a remis le 11 octobre 2011 à Monsieur Michel Mercier, Garde des Sceaux, le rapport annuel 2010 du H3C.

Le rapport retrace les travaux menés au cours de l’année écoulée dans les domaines normatifs, déontologiques, juridictionnels ainsi qu’au titre de la coopération européenne et internationale.

Il présente également les résultats des contrôles périodiques réalisés au titre de l’année 2010 et finalisés au cours du premier semestre 2011 après organisation de la procédure contradictoire et émission des rapports définitifs.

Les sujets suivants sont développés dans le rapport :
  1. Présentation du H3C : mission; organisation et faits marquants.
  2. Les missions du Haut Conseil :
    - Contribuer à la normalisation ;
    - Veiller au respect de la déontologie et de l’indépendance ;
    - Contrôler ;
    - Juger en appel ;
    - Coopérer et échanger en Europe et à l’international.

Le rapport est accompagné d’un document « Repères » qui présente une version synthétique de l’activité du Haut Conseil.

 
Document
 
 

Rapport annuel du Haut Conseil
Repères – Rapport annuel 2010

 
Lien
 
 

Rapport 2010 du Haut Conseil

 

Repères – Rapport annuel 2010

   
 


Date de mise en ligne : 11 octobre 2011