Rapport 2005 du Haut Conseil
  18 octobre 2006
 

Contexte
 

La Présidente du Haut Conseil a remis au garde des sceaux le rapport 2005 du Haut Conseil du commissariat aux comptes.

Ce rapport retrace les principaux travaux accomplis en 2005 par le Haut Conseil, conformément aux missions qui lui ont été fixées par le législateur, en tenant compte de l'évolution du cadre européen du contrôle légal des comptes.

 
Document
 
 

Rapport annuel

 
Lien
 
 

Rapport 2005 du Haut Conseil du commissariat aux comptes

   
 


Date de mise en ligne : 19 octobre 2006