Décision relative aux contrôles périodiques des commissaires aux comptes : programme 2014 de contrôle
  6 février 2014
 

Contexte

 

Le Haut Conseil a arrêté le programme de contrôle des commissaires aux comptes pour l'année 2014.

L'application en 2014 de l'approche par les risques et le respect de la périodicité des contrôles conduisent à prévoir :

  • dans le cadre de la dernière année du deuxième plan triennal 2012-2014, le contrôle d'environ 200 cabinets détenant des mandats d'entités d'intérêt public (cabinets EIP);
  • dans le cadre de la première année du deuxième plan pluriannuel 2014-2019, le contrôle de 1 160 cabinets ne détenant pas de mandat d'entités d'intérêt public. Ce plan suit désormais une approche par les risques similaires à celle appliquée pour les cabinets EIP.

 
Document
 
 

Décision du Haut Conseil

 
Lien
 
 

Decision 2014-01

   
 


Date de mise en ligne : 13 février 2014