Programme 2016 de contrôle des commissaires aux comptes
  1er avril 2016
 

Le Haut conseil a arrêté le programme de contrôle des commissaires aux comptes pour l'année 2016. Ce programme tient compte du nouveau périmètre des entités d'intérêt public désignées à l'article 2 de l'ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016.

L'application d'une approche fondée, comme les années précédentes, sur l'analyse des risques conduit à prévoir le contrôle d'environ 140 cabinets détenant des mandats d'entités d'intérêt public et 1 200 cabinets ne détenant aucun mandat d'entité d'intérêt public.

 
Document
 
 

Décision du Haut conseil

 
Lien
 
 

Décision 2016-02

   
 


Date de mise en ligne : 12 mai 2016