Nominations au Haut Conseil du commissariat aux comptes
  11 décembre 2012
 

Contexte

 

En application de l'article L.821-3 du code de commerce, le président et les membres du Haut Conseil sont nommés par décret pour six ans renouvelables.
Le Haut Conseil a été renouvelé par moitié par décret en date du 11 décembre 2012.

Ont été nommés membres, pour une durée de six ans :

  • Monsieur Guy Piolé, en qualité de magistrat ;
  • Monsieur Bernard Castagnède, en qualité de professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière ;
  • Monsieur Jacques Ethevenin, en qualité de personne qualifiée dans les matières économique et financière et compétente dans les domaines des offres au public et des sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ;
  • Madame Caroline Weber, en qualité de personne qualifiée dans les matières économique et financière et compétente dans le domaine des petites et moyennes entreprises, des personnes morales de droit privé ayant une activité économique ou des associations ;
  • Madame Sylvie Perrin, en qualité de commissaire aux comptes ;
  • Madame Catherine Sabouret, en qualité de commissaire aux comptes.

Sont membres du Haut Conseil, par décret du 9 décembre 2009 :

  • Madame Christine Thin, Présidente du Haut Conseil ;
  • Monsieur Jean-Pierre Zanoto, en qualité de magistrat ;
  • Monsieur Philippe Christelle, en qualité de personne qualifiée dans les matières économique et financière et compétente dans les domaines des offres au public et des sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ;
  • Monsieur Antoine Mercier, en qualité de commissaire aux comptes.

En application de l'article L. 821-3 de code de commerce, sont également membres du Haut Conseil :

  • Le Président de l'Autorité des marchés financiers ou son représentant ;
  • Le Directeur général du Trésor ou son représentant.

 
Document
 
 

Décret

 
Lien
 
 

Decret du 11 decembre 2012 portant nomination au H3C

   
 


Date de mise en ligne : 17 décembre 2012