Norme d'exercice professionnel "connaissance de l’entité et de son environnement et évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes"
  1er août 2006
 

Contexte

 

La norme d'exercice professionnel relative à la connaissance de l’entité et de son environnement et l'évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes a été homologuée par un arrêté du garde des sceaux du 19 juillet 2006, publié au Journal Officiel du 1er août 2006.

Cette norme, issue d'une adaptation au contexte légal français de la norme d'audit internationale ISA 315, a pour objet :

- d’une part, de préciser les diligences du commissaire aux comptes en matière de prise de connaissance de l'entité et de son environnement dans le cadre d'une mission de certification des comptes ;

- et d’autre part, de définir comment le commissaire aux comptes évalue les risques pesant sur les comptes de l'entité.

Elle a été homologuée simultanément à trois autres normes. Les définitions figurant dans ces dernières s'appliquent à l'ensemble des normes d'exercice professionnel homologuées.

L'homologation intervient à la suite de l'avis favorable rendu par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes le 7 juillet 2006, sur lequel aucune observation ne figurait, compte tenu des amendements apportés à la norme à la suite d'un premier avis défavorable du Haut Conseil sur le sujet, en date du 29 juin 2006.

 
Document
 
 

Norme d'exercice professionnel

 
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Date de mise en ligne : 1er septembre 2006