Cadre et modalités de contrôle de l'activité professionnelle des commissaires aux comptes
  24 juillet 2017
 

Le collège du H3C a adopté le cadre des contrôles de l'activité professionnelle des commissaires aux comptes. Il expose les principes guidant les contrôles, présente les modalités de leur réalisation, et précise les droits et obligations des personnes contrôlées et des contrôleurs sur le fondement des textes législatifs et réglementaires qui leur sont applicables.

 
Document
 
 

Cadre des contrôles

 
Lien
 
 

Décision 2017-14

   
 


Date de mise en ligne : 17 août 2017