Nomination du référent déontologue du H3C
  14 septembre 2017
 

En application de l'article 34.2 du règlement intérieur du Haut conseil, Laurent Berlioz est nommé référent déontologue.

Il est chargé de l'application des règles de déontologie auxquelles sont soumis les agents du H3C et les personnes participant aux activités du Haut conseil.

 
Document
 
 

Décision du président du H3C

 
Lien
 
 

Décision DP 2017-01

   
 


Date de mise en ligne : 14 septembre 2017