Décision relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes : Programme 2009 de contrôle des commissaires aux comptes
  09 avril 2009
 
Contexte

 

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes, lors de sa séance plénière du 9 avril 2009, a décidé d’arrêter le programme 2009 de contrôle des commissaires aux comptes qui devra être mis en application dès avril 2009.

Le Haut Conseil a décidé d’inscrire au programme 2009 le contrôle de 287 cabinets détenant des mandats d’entités d’intérêt public et de 1 462 cabinets ne détenant pas de mandats d’entités d’intérêt public. Le contrôle des 287 cabinets sera mis en œuvre soit directement par le Haut Conseil soit en en déléguant l’exercice à la compagnie nationale et aux compagnies régionales. Le contrôle des 1462 cabinets sera réalisé par la Compagnie nationale et les compagnies régionales.

 
Document
 
 

Décision

 
Lien
 
 

Décision 2009-03 en application de la décision 2009-02

   
 


Date de mise en ligne : 14 mai 2009