Avis sur une saisine de la CNCC
  24 novembre 2005
 

Contexte

 

Le Haut Conseil a été saisi pour avis par le Président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes de la situation suivante :

« Deux cabinets A et B sont co-commissaires sur un même mandat, sans lien en capital, ni d’autre lien susceptible de caractériser l’appartenance à un réseau. Le conjoint du signataire représentant le commissaire aux comptes A, personne morale, est associé du cabinet B co-commissaire avec A. Il n’est cependant pas signataire pour le cabinet B sur le dossier concerné. »

Le Haut Conseil a émis un avis dans lequel il a considéré que cette situation était susceptible de porter atteinte à l’indépendance et à l’apparence d’indépendance des co-commissaires aux comptes.

L’avis décrit les mesures de sauvegarde préconisées par le Haut Conseil.

 
Document
 
 

Avis du H3C

 

 

 
Lien

  Avis rendu par le Haut Conseil du commissariat aux comptes en application de l'article 1er – 5 du décret du 12 août 1969 sur une saisine du Président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (format pdf - 128 Ko)
 
Date de mise en ligne :
12 décembre 2005