Programme de contrôle des commissaires aux comptes pour 2020
  14 février 2020
 

Parmi les priorités stratégiques du Haut conseil pour la période 2020-2022 figure avant tout la rénovation des méthodes du contrôle d'activité des commissaires aux comptes.

La réflexion entamée sur ce sujet devrait permettre de tester les nouvelles méthodes envisagées à l'occasion de quelques contrôles effectués au cours du second semestre 2020.

Dans l'attente des conclusions de cette réflexion, qui s'appuiera sur les résultats des tests auxquels il aura été procédé, les orientations des contrôles 2020 sont identiques à celles retenues pour les contrôles d'activité réalisés en 2019 en y ajoutant deux orientations nouvelles :

  • la vérification systématique, pour les mandats sélectionnés en lien avec les secteurs à risques identifiés dans l'Analyse Sectorielle des Risques, du respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

  • dans l'hypothèse où l'unité de contrôle aurait réalisé une ou des missions trois exercices ou six exercices dans des petites entreprises (NEP 911 et 912), l'intégration d'au moins une de ces missions dans l'échantillon de mandats examinés.

La liste nominative des unités de contrôle inscrites au programme 2020 sera arrêtée par le Haut conseil.

 
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Décision contrôles non EIP 2020

Décision contrôles EIP 2020

   
 


Date de mise en ligne : 21 février 2019