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  Calendrier des séances juridictionnelles du Haut Conseil : discipline et contestations d'honoraires
   
 

Séances publiques

1er semestre 2016

 

jeudi 28 janvier 2016 à 9h00

jeudi 18 février 2016 à 9h00

jeudi 9 juin 2016 à 9h00

 

Séances publiques

2e semestre 2016

 

jeudi 15 septembre 2016 à 9h00

jeudi 17 novembre 2016 à 9h00

jeudi 15 décembre 2016 à 9h00